French eInvoice est le service One Platform utilisé pour activer et gérer les capacités de facturation électronique française d'un client au moyen d'un contrat.
Le module est exploité depuis le portail One Platform et peut également être intégré via l'Organizations API. Le parcours partenaire habituel crée ou réutilise un client final, crée ou réutilise un représentant légal, émet un contrat indirect, ajoute l'élément de contrat French eInvoice, puis confirme le Service Activation Group (SAG) associé.

| Domaine | Objectif |
|---|---|
| Registre clients | Créer et maintenir le client final et le représentant légal comme consommateurs One Platform. |
| Gestion des contrats | Émettre un contrat Indirect depuis l'organisation partenaire vers le client final. |
| Éléments de service | Ajouter le SKU French eInvoice et sélectionner les fonctionnalités de service requises. |
| Service Activation Group | Confirmer la demande d'activation et faire sortir le contrat de l'état brouillon. |
| Statut d'activation | Suivre le contrat et l'élément de contrat de Draft à Pending, Completed et Active. |
| Entité | Rôle dans l'activation |
|---|---|
| Organisation | Organisation partenaire sélectionnée dans le sélecteur de gauche. |
| Client | Client final recevant le service French eInvoice. Pour les sociétés, utilisez Corporate. |
| Représentant légal | Personne physique représentée par une fiche client PrivateIndividual. |
| Contrat de revente | Contrat de distribution autorisant le partenaire à revendre le service. |
| Contrat | Contrat du client final, généralement créé comme Indirect. |
| Élément de contrat | Ligne de service contenant le SKU French eInvoice, les fonctionnalités, les dates et les paramètres. |
| Service Activation Group | Conteneur d'activation utilisé pour confirmer et piloter le cycle de vie du contrat. |
| Phase | Statut typique | Signification |
|---|---|---|
| Brouillon de contrat | Draft | Le contrat existe mais n'a pas encore été confirmé. |
| Élément ajouté | Pending | L'élément existe et peut nécessiter une complétion côté destinataire ou un provisionnement. |
| SAG confirmé | Pending / Completed | La demande d'activation a été confirmée et passe à l'état de cycle de vie suivant. |
| Service actif | Active | L'élément French eInvoice est disponible sur le contrat client. |
Avant de démarrer l'activation, collectez :
- la raison sociale du client final, le pays, le SIREN, le SIRET, le numéro de TVA, l'adresse et l'indicateur de facturation ;
- le nom complet du représentant légal, le prénom, le nom, le pays, l'identifiant fiscal et l'e-mail ;
- le numéro de contrat, la description, la date de début, l'e-mail du destinataire et le contrat de revente ;
- les dates, fonctionnalités et paramètres SKU de l'élément French eInvoice.