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Dernière mise à jour

French eInvoice

French eInvoice est le service One Platform utilisé pour activer et gérer les capacités de facturation électronique française d'un client au moyen d'un contrat.

Le module est exploité depuis le portail One Platform et peut également être intégré via l'Organizations API. Le parcours partenaire habituel crée ou réutilise un client final, crée ou réutilise un représentant légal, émet un contrat indirect, ajoute l'élément de contrat French eInvoice, puis confirme le Service Activation Group (SAG) associé.

Détails de l'élément de contrat French eInvoice actif

Périmètre opérationnel

DomaineObjectif
Registre clientsCréer et maintenir le client final et le représentant légal comme consommateurs One Platform.
Gestion des contratsÉmettre un contrat Indirect depuis l'organisation partenaire vers le client final.
Éléments de serviceAjouter le SKU French eInvoice et sélectionner les fonctionnalités de service requises.
Service Activation GroupConfirmer la demande d'activation et faire sortir le contrat de l'état brouillon.
Statut d'activationSuivre le contrat et l'élément de contrat de Draft à Pending, Completed et Active.

Entités principales

EntitéRôle dans l'activation
OrganisationOrganisation partenaire sélectionnée dans le sélecteur de gauche.
ClientClient final recevant le service French eInvoice. Pour les sociétés, utilisez Corporate.
Représentant légalPersonne physique représentée par une fiche client PrivateIndividual.
Contrat de reventeContrat de distribution autorisant le partenaire à revendre le service.
ContratContrat du client final, généralement créé comme Indirect.
Élément de contratLigne de service contenant le SKU French eInvoice, les fonctionnalités, les dates et les paramètres.
Service Activation GroupConteneur d'activation utilisé pour confirmer et piloter le cycle de vie du contrat.

Cycle de vie d'activation

PhaseStatut typiqueSignification
Brouillon de contratDraftLe contrat existe mais n'a pas encore été confirmé.
Élément ajoutéPendingL'élément existe et peut nécessiter une complétion côté destinataire ou un provisionnement.
SAG confirméPending / CompletedLa demande d'activation a été confirmée et passe à l'état de cycle de vie suivant.
Service actifActiveL'élément French eInvoice est disponible sur le contrat client.

Informations requises

Avant de démarrer l'activation, collectez :

  • la raison sociale du client final, le pays, le SIREN, le SIRET, le numéro de TVA, l'adresse et l'indicateur de facturation ;
  • le nom complet du représentant légal, le prénom, le nom, le pays, l'identifiant fiscal et l'e-mail ;
  • le numéro de contrat, la description, la date de début, l'e-mail du destinataire et le contrat de revente ;
  • les dates, fonctionnalités et paramètres SKU de l'élément French eInvoice.

Guides